donderdag 23 februari 2017

Energie en de gemeentelijke financiële belangen

Er is de laatste dagen al heel wat gezegd en geschreven over de rol van de gemeenten in de energiedistributie. Dat debat is niet nieuw. In 1905 verklaarde Maurice Lemonnier in de Kamer van Volksvertegenwoordigers:

"M. Lemonnier. - L'honorable ministre des finances disait tantôt : Je ferai l'histoire de vos régies. Je crois que le moment n'est pas propice à la discussion de cette grande question. Mais je suis prêt, quand vous le désirez, à discuter avec vous, monsieur le ministre, l'administration des régies de la ville de Bruxelles. Elles ne redoutent pas vos critiques, j'ai sous les yeux des documents indiquant les résultats financiers des services de l'eau, du gaz, de l'électricité de la capitale; les résultats en sont magnifiques, splendides.
Pour la régie du gaz, je constate qu'amortissement financier déduit, tout le capital engagé étant amorti, il reste un capital, entré dans les caisses de la ville de 11.010.157 francs. Et tout le service d'éclairage de la ville et des bâtiments communaux n'est pas compté, ce service étant une charge de la régie qui ne compte pas· de recette de ce chef.
Si je prends le service le plus jeune, celui de l'électricité, - notre usine a commencé en 1904 et l'on a dû naturellement faire école, - je trouve que, à la fin de 1904, les sommes qui peuvent être affectées aux amortissements industriels et aux bénéfices nets s'élèvent à 4,798,703 fr. 24 c.
Quant au service des eaux, il rapporte un intérêt net de 6,9 du capital engagé. Notez que la ville a pour préoccupation première, non pas de retirer des bénéfices de ses services, comme le ferait un particulier, mais d'assurer l'hygiène et la sécurité de ses habitants, elle cherche à répandre la lumière et l'eau partout avant de songer à en retirer un profit.
D'autre part, si la ville tout en se préoccupant de l'hygiène de ses habitants, réalise des bénéfices, qui les récolte, messieurs?
Tout le monde, la masse des contribuables. Si l'exploitation de ces régies était aux mains des particuliers, où ces millions seraient-ils passés?
Dans le coffre de quelques particuliers qui auraient obtenu ces entreprises.
Je ne suis pas de ceux qui croient qu'il est désirable de charger l'Etat ou les villes de nombreuses régies, mais j'estime qu'il est préférable que certains grands services d'eau, de gaz, d'électricité restent aux mains des communes par le plus grand bien de leurs contribuables.
H. Bertrand. - Sans les régies vous devriez charger les contribuables de 3 millions d'impôts nouveaux.
M. Lemonnier. - Evidemment et c'est précisément pourquoi je suis êmu en constatant que l'Etat va chercher à ruiner notre régie d'électricité. J'ai ici le budget de la ville de Bruxelles pour 1900, j'y relève que sur notre grand budget de près de 53 millions, dont 30 millions à l'ordinaire, nous ne comptons, en recettes, que 4.401.000 francs d'impôts; tandis que l'excédent des recettes sur nos dépenses pour nos régies, eau, gaz et électricité est de 4.425.700 francs. Les trois régies nous rapportent donc plus que nos impôts; si on les supprimait, nous devrions doubler les impôts à Bruxelles, Les maisons qui sont actuellement frappées de 200 ou 300 francs de contributions le seraient donc de 400 ou 600 francs. Que diraient nos contribuables s'ils constataient que le gouverntment par ses
agissements, pour favoriser un groupe financier, ruine nos régies et nous expose un jour à doubler nos impôts !
Peut-être devrait-on alors établir l'impôt sur le revenu, mais je pense que cet impôt ne peut pas être établi par une commune seule, il doit l'être par l'Etat.
Dans ces circonstances, vous comprenez, messieurs, l'émotion qui s'empare de la ville de Bruxelles. A, son détriment, elle voit accorder une concession à un groupe financier, qui aura la préoccupation légitime, je le comprends, de faire fructifier ses capitaux, en s'efforçant de faire aux régies de la ville une concurrence désastreuse. A un moment donne, si nos régies sont atteintes, le budget de la ville sera en déficit au détriment de nos concitoyens, à l'avantage de quelques particuliers.
Quand la ville peut, sans troubler ses finances, réduire le prix de vente du gaz, de l'eau, de l'électricité, elle le fait spontanément : c'est ainsi que, cette année, nous avons diminué de 5 francs le prix de vente de l'eau.
Si le conseil communal me suit, j'espère que nous pourrons, cette année encore, réduire à 20 ou 25 centimes le prix du kilowatt-heure pour force motrice et nous réduirons également le prix du kilowatt-heure pour l'éclairage."



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